J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01788

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0420190V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 octobre 2003, la mutuelle Espace mutuelle santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 940 496, dont le siège social se situe à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.